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Comment créer une sci immobilière

La création d’une SCI est une solution avantageuse lorsque vous souhaitez acheter un bien à plusieurs et faciliter la gestion du patrimoine commun. Il s’agit d’une société à but non commercial, qui a pour objectif de loger vos actifs immobiliers et d’éviter l’indivision.

Bien immobilierLes atouts de la sci immobilière

La SCI (Société civile immobilière) aide à organiser juridiquement la gestion et la détention d’un patrimoine immobilier commun. Elle offre différents avantages patrimoniaux, fiscaux et administratifs. Il s’agit d’une société gérée par deux associés au minimum, sans nombre maximal. L’apport au capital social est entièrement libre : chaque associé réalise un apport en numéraire (argent) ou en nature (bien immobilier) et détient ainsi des parts sociales équivalentes à son poids dans le capital social.
La SCI permet de solutionner certains problèmes de gestions qui peuvent être causés par l’indivision. En effet, sans SCI, les personnes gérant un patrimoine commun sont forcément soumises aux règles de l’indivision, qui peuvent être sources de conflits. La SCI permet de faciliter la gestion et les prises de décision. Lors de la vente ou de la location d’un des biens possédés par la SCI, les bénéfices sont répartis entre les associés, généralement proportionnellement à leur apport. Tous les associés sont aussi responsables de toutes les dettes sociales. Un autre atout de la SCI : il n’y a pas de condition de nationalité et même les mineurs de 16 ans peuvent être associés.

Les étapes pour créer une sci immobilière

ImmobilierPour créer une SCI immobilière juridiquement, il faut dans un premier temps rédiger les statuts. La rédaction est très importante, il s’agit d’une part de la « carte d’identité » de la société, d’autre part, elle permet de régir le mode de fonctionnement de la SCI. Les statuts devront être rédigés par acte notarié ou sous seing privé, et signés ensuite par tous les associés. Ce document permettra aussi de définir un ou plus gérant(s). Le gérant peut être :

  • Un associé ou un tiers
  • Une personne morale ou physique
  • De nationalité française ou étrangère
  • Révoqué par la majorité des associés
  • Désigné dans les statuts dès le départ ou ultérieurement

Lorsqu’il y a l’apport d’immeubles, de fonds de commerce, de parts sociales ou d’actions, les statuts doivent être rédigés par un notaire et enregistrés au centre des impôts. Ensuite, il faudra informer les tiers de la création de la SCI par un avis de constitution publié dans un journal d’annonces légales. La dernière étape consiste à immatriculer la SCI auprès du RCS (Registre du commerce et des sociétés).

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