Quelle facture pour débloquer prêt travaux ?

Pour beaucoup de français la réalisation de travaux coûte excessivement cher, ils sont alors obligés de recourir à des emprunts pour concrétiser leur projet. Il est parfois difficile d’avoir accès au prêt travaux en raison des nombreuses questions et démarches exigées par les établissements financiers.

Néanmoins, que vous soyez propriétaire ou locataire et que vous remplissez toutes les démarches nécessaires, vous pouvez débloquer les fonds pour un prêt travaux notamment en présentant des factures adaptées.

On vous explique dans cet article les factures à soumettre pour un déblocage des prêts travaux.

Qu’est-ce que le prêt travaux et quelles sont ses différentes formules?

Le prêt travaux est un emprunt qui peut être souscrit par un propriétaire ou un locataire qui lui permet de financer des rénovations ou des travaux à hauteur de 75000 €. Le prêt travaux est donc destiné aux personnes en recherche de financement pour effectuer des travaux de rénovation ou d’aménagement. Ce prêt est soumis au paiement d’intérêts en cas d’utilisation partielle ou totale. Le prêt travaux est accordé par une banque ou un établissement de crédit selon le profil de l’emprunteur.

Pour débloquer un prêt travaux, vous devez fournir une facture de travaux. Il existe différentes formules du prêt travaux.

Le prêt travaux affecté

Un prêt travaux affecté veut dire que les fonds empruntés sont exclusivement alloués à la réalisation de travaux au sein de votre logement même dans le cas où ces travaux sont réalisés par une seule et même entreprise. Le déblocage du prêt travaux également se faire en plusieurs fois, lorsque les travaux sont confiés à plusieurs artisans et/ou que vous réalisez vous-même certains travaux. Les factures travaux prêt seront vérifiés par l’établissement prêteur avant que les fonds ne soient débloqués. Quand vous faites l’acquisition d’une maison à rénover, votre banquier peut vous proposer un prêt immobilier avec travaux par déblocage de fonds.

Le prêt travaux non affecté

Un prêt travaux non affecté vous donne plus de marge de manœuvre. Le prêt travaux non affecté est un prêt personnel que vous pouvez utiliser à votre guise. Vous pourrez utiliser ces fonds pour payer les artisans qui ont effectué des travaux chez vous, acheter des équipements pour votre maison ou acheter des matériaux de construction. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de présenter des factures. L’inconvénient avec le prêt travaux non affecté est le capital empruntable est limité, tout comme la durée de remboursement. Les taux d’intérêt pratiqués pour ce type de prêt sont plus élevés.

Le prêt travaux pour la construction d’une maison

Ce type de prêt travaux est débloqué progressivement, en fonction de l’avancement du chantier défini par le responsable des travaux sur le chantier. C’est le déblocage de fonds par l’intermédiaire d’un prêt immobilier de construction.

Quelles sont les démarches à effectuer pour débloquer les fonds d’un prêt travaux?

Le prêt travaux le plus utilisé est le prêt travaux affecté, qui concerne les réalisations de travaux au sein de votre bien immobilier à acheter ou déjà acquis. Ce type de prêt peut être sollicité par les propriétaires au moment de l’achat. C’est aussi le cas pour les travaux d’isolation ou juste pour remettre au goût du jour certaines pièces ou toute la maison.

Pour déposer votre demande de prêt travaux auprès des organismes financiers, vous avez besoin d’une facture délivrée par un professionnel qui intervient sur vos travaux. Vous allez donc inscrire sur l’original de la facture la mention «bon pour déblocage» de la signer et de l’adresser à votre conseiller. Cette procédure est également valable lorsque vous achetez des matériaux de construction dans l’objectif de réaliser vous-même certains travaux. Le prêt travaux prend la forme d’un crédit à la consommation. Les prêts travaux sous forme de crédit à la consommation doivent être soumis à la constitution d’un dossier de financement et de justificatifs

Quelle vérification pour les factures de prêt travaux?

Les factures fournies pour un prêt travaux doivent répondre à certains critères bien définis. Qu’il s’agisse d’une facture d’entrepreneur ou d’une facture de magasin, celle-ci doit comporter votre nom et l’adresse du chantier. Cette vérification est faite dans le but d’éviter le déblocage du prêt travaux sur fausses factures.

Au cours de la demande de crédit à la banque, cette dernière procédera à une vérification de votre capacité d’emprunt et vous proposera un taux adapté à votre situation. Une fois l’offre de prêt acceptée, elle a une validité de 45 jours avec la possibilité de vous rétracter sous 14 jours.

Pourquoi certains déposent une fausse facture pour obtenir un prêt travaux?

Pour un locataire ou un propriétaire, le fait de fournir une fausse facture dans les démarches administratives pour l’obtention d’un prêt travaux, sert à obtenir un montant supérieur au montant initial. La somme est volontairement surévaluée pour utiliser les fonds à d’autres fins. Les fonds supplémentaires seront utilisés pour d’autres travaux futurs.

Cette pratique frauduleuse passe lorsque les établissements bancaires manquent de vérifier les factures avant d’accorder le financement souhaité. Mais de nos jours, les banques font une vérification plus poussés des factures liées au prêt travaux et ces fraudes ont diminué grandement.

Quels risques pour le déblocage du prêt travaux sur fausses factures?

Les conséquences sont assez importantes en cas de présentation de fausses factures dans le but d’obtenir un financement surévalué pour un prêt travaux. Conformément à l’article 441-1 du Code pénal, cette infraction est considérée comme étant usage de faux. Cette infraction est sanctionnée d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 45000 € d’amende. Aussi, si l’adresse ou l’identité des clients est fausse ou dissimulée, alors le fraudeur payera une amende à hauteur de 50 % des sommes versées ou reçues.

Comment reconnaitre une fausse facture?

On distingue deux types de fausses factures: la facture fictive et la facture de complaisance.

En ce qui concerne la facture fictive, elle est généralement délivrée par des entreprises en faillite ou en liquidation judiciaire afin d’avoir des fonds. La facture de complaisance signifie qu’une transaction a eu lieu, mais avec des conditions différentes que celles présentent sur le contrat.