Quelles informations légales sur un tampon d’entreprise ?

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Le tampon d’entreprise doit afficher les informations légales de la compagnie.

Vous avez déjà probablement vu un cachet d’entreprise sur un document tel qu’une facture, un devis, contrat de travail…, à partir de cela, vous devinerez assez facilement les informations nécessaires à appliquer au tampon de votre entreprise.

La fonction du tampon d’entreprise est d’authentifier les documents produits par l’entreprise (devis, factures, contrats, etc.). …). Bien que ce ne soit pas strictement obligatoire, certaines démarches administratives peuvent exiger le cachet de l’entreprise sur les documents officiels : appels d’offres, factures …. Les informations à intégrer dépendent de la structure juridique de l’entreprise.

En revanche, conformément aux articles R123-237 et R123-238 du code des transactions commerciales, les entreprises doivent faire figurer au minimum sur les documents officiels (correspondances tarifaires, publicités, etc.) …). Le SIREN, le RCS, et la localisation du siège social.

Le tampon d’entreprise permet de faire afficher d’une simple pression ces informations à tout type de document.

Le tampon encreur d’entreprise : la marque d’identification obligatoire pour les entreprises.

Voici une illustration d’un tampon encreur cachet d’entreprise contenant toutes les informations obligatoires pour les entrepreneurs ayant créé une organisation, qui concerne les formes juridiques suivantes : SARL, SAS, SA société civile SNC, SCA, SCS.

Que mettre sur un tampon d’entreprise ?

Pour être complet avec le numéro d’identification de l’entreprise, le cachet doit comporter six lignes.

Sur la première ligne du tampon encreur, précisez le nom de l’entreprise, puis l’adresse du siège social. Sur la troisième ligne , vous pouvez inclure la forme juridique ainsi que le montant du capital social. Sur la quatrième ligne, vous trouverez le numéro d’immatriculation de la société qui est le SIREN ou le SIRET si vous n’avez qu’une seule entreprise. La dernière ligne comprendra le code d’activité principale (APE) et le numéro de TVA intracommunautaire qui est obligatoire sur chaque facture.

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La plupart des imprimeurs et revendeur de tampon d’entreprise proposent des tampons avec 7 lignes

Les informations obligatoires pour les micro-entreprises et les travailleurs indépendants.

Les tampons pour les entrepreneurs qui exercent une activité indépendante ou professions libérales et les entreprises individuelles n’ont pas de formalités particulières. Toutefois, vous devez faire figurer les trois lignes suivantes sur votre cachet d’entreprise :

  • Votre nom et votre prénom
  • L’adresse de votre entreprise
  • le code d’identification SIREN et éventuellement un code NAF ou APE.

Pour les professions réglementées, certaines informations doivent être incluses en fonction du type de profession comme les médecins, les avocats, les notaires et les juristes (numéro ADELI, ordre de rattachement). Découvrez nos cachets d’entreprise classés par profession.

Quelles mentions obligatoires sur un tampon médecin ?

Le tampon d’un médecin doit comporter certains éléments obligatoires pour garantir son authenticité :

  • Le titre d’un professionnel est « Docteur ».
  • Le nom et le prénom
  • La spécialisation du médecin est telle que médecin généraliste, pneumologue dermatologue, cardiologue….
  • L’adresse pour l’exercice de la médecine
  • Les coordonnées du médecin sont : le numéro de téléphone, l’adresse e-mail…
  • Le numéro ADELI (numéro d’identification des professionnels de santé)
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Si le médecin est autorisé à le faire, il peut écrire « conventionne » ainsi que « DP » sur le cachet du médecin.

Vous pouvez également consulter notre guide qui comprend des exemples de timbres d’association ainsi que des illustrations de timbres de SCI.

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